Jour J pour le projet IKEA Family village

Jour J pour le projet IKEA Family village

C'est ce matin à partir de 10h00 que se réuni, à la préfecture des Alpes Maritimes, la CDEC (Commission Départementale d'Equipement Commercial) pour rendre son avis sur le projet d'implantation d'IKEA Family village et dont l'autorisation est obligatoire pour toute surface de vente atteignant ou dépassant 300 m².

La Commission Départementale d'Equipement Commercial

Qui préside ?
La commission départementale est présidée par le Préfet.

Qui la compose ?
La Commission Départementale d'Equipement Commercial comprend six membres titulaires :
• le Maire de la commune d'implantation du projet,
• le Conseiller Général du canton d'implantation ou le président de la
communauté de communes,
• le Maire de la commune la plus peuplée de l'arrondissement autre
que la communed'implantation.
• le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie,
• le Président de la Chambre de Métiers,
• un représentant des associations de consommateurs et son suppléant.

Le vote :
Les projets examinés en C.D.E.C doivent recueillir quatre votes favorables sur six. Les abstentions et absences sont considérées comme défavorables.

2 options possibles :

• l'adoption impliquant sans doute une démarche judiciaire devant le tribunal administratif de la part des "Anti-IKEA",
  
• le retrait poussant les promoteurs à demander l'arbitrage de la commission nationale d'équipement commerciale.

Le résultat devrait être connu aux alentours de 11h30 - 12h00 et sera publié sur ce blog. Je vous invite à revenir en fin de matinée pour plus d'informations.

N'oubliez pas de signer la pétition "POUR un IKEA à MOUGINS" et d'adhérer à l'Association Pour IKEA Mougins.