Jour J : Passage en CNEC pour le projet IKEA - Family Village

Jour J : Passage en CNEC pour le projet IKEA - Family Village

C'est ce matin à partir de 09h30 que se réunie, au Ministère de l'Economie et des Finances, la CNEC (Commission Nationale d'Equipement Commercial) pour rendre son avis définitif sur le projet d'implantation d'IKEA - Family Village à Mougins cette commission fait suite à l'appel du promoteur ALTAREA déposé après l'avis défavorable de la CDEC en février dernier.

La Commission Nationale d'Equipement Commercial sera composée des personnes suivantes :

- son Président, M. Jean-François de REYDET de VULPILLIERES, conseiller d’Etat, désigné par le vice-président du Conseil d’Etat,
- M. Georges VIANES, conseiller maître à la Cour des comptes, désigné par le premier président de la Cour des comptes,
- M. Jacques BAYLE, inspecteur général des finances, désigné par le chef de ce service,
- M. Gérard de SENNEVILLE, inspecteur général de l’équipement, désigné par le vice-président du conseil général des ponts et chaussées,

et quatre personnalités désignées pour leur compétence en matière de distribution, consommation, d'aménagement du territoire ou d'emploi :

- M. Jacques PERRILLIAT, président de l’Union du grand commerce de centre-ville, désigné par le président du Sénat,
- M. Jean-François SEILLER, désigné par le président de l’Assemblée nationale,
- M. Yves COQUELET, vice-président du Conseil national des centres commerciaux, désigné par le ministre chargé du commerce,
- M. Jean-Pierre CEDELLE, désigné par le ministre chargé de l’emploi.

La commission pour prendre sa décision a invité :

- les représentants d'ALTAREA, promoteur du projet,
- M. Richard GALY, Maire de Mougins, commune d'implantation du projet,
- M. André ASCHIERI, Maire de Mouans Sartoux, représentant des opposants au projet et entendu au titre de Maire d'une commune limitrophe au projet,
- M. Victor DAON, Maire de La Roquette, représentant des opposants au projet et entendu au titre de Maire d'une commune limitrophe au projet,

Il est à préciser que notre requête de participation à cette commission nous a été refusée, comme d'ailleurs celle des opposants au titre que les Associations ne peuvent être entendues à cette commission.

Après décision de la CNEC seul un recours devant le Conseil d'Etat est possible, ce conseil est tenu alors de statuer dans les deux mois après la décision de la CNEC.

Dès que le résultat me sera transmis je le publierai sur ce blog. Je vous invite à revenir en fin de matinée pour plus d'informations.

Pour les plus impatients d'entre vous ou ceux qui n'auront pas la possibilité de venir sur le blog, nous avons mis en place une alerte par SMS vous permettant de recevoir l'avis de la CNEC. Pour recevoir cette alerte il vous faut tout simplement envoyer par SMS le code :

IKEA CNEC au 78 700
(coût du SMS : 0.50 EUR + coût opérateur d'un SMS)

AMIKEALEMENT